Mentions Légales

📅 Dernière mise à jour : 26 décembre 2024

1. Informations sur l'entreprise

Raison Sociale : Zilculator LLC OÜ

Adresse du siège social : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Ahtri tn 12

Numéro d'entreprise : 14599638

Numéro de TVA : EE102122103

Email : [email protected]

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication du site ArtiMed est la société Zilculator LLC OÜ, représentée par son directeur légal.

3. Hébergement du site

Ce site web est hébergé par des services d'hébergement professionnels conformes aux normes européennes de protection des données (RGPD).

4. Contact

Pour toute question ou demande concernant ce site web, vous pouvez nous contacter :

5. Propriété Intellectuelle

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse : [email protected]

Pour plus d'informations sur notre traitement des données, consultez notre Politique de Confidentialité.

7. Autorité de contrôle

Andmekaitse Inspektsioon (Estonian Data Protection Inspectorate)
L'autorité estonienne de protection des données supervise le respect du RGPD.

8. Cookies

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9. Limitation de responsabilité

ArtiMed s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations présentées. ArtiMed décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site.

10. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit estonien. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux estoniens seront seuls compétents.

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